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Archivage4 juillet 2024Actualité BSEComme chaque année, vous allez archiver vos données comptables et fiscales et vous avez peut-être besoin de place dans vos étagères… On vous dit tout sur les délais de conservation, au plus simple :• Pièces comptables : 10 ans pour vos associés, clients, fournisseurs, 6 ans pour le fisc• Déclarations fiscales : 6 ans• Documents […] [...]
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Augmentation du SMIC au 1er mai24 avril 2023Actualité socialeLe SMIC sera porté à 11,52 EUR brut de l’heure au 1er mai 2023, l’inflation ayant dépassé le taux de 2 % depuis le 1er janvier 2023, date de son dernier relèvement. Il faudra donc surveiller vos conventions collectives pour vérifier si les grilles de salaire sont modifiées en conséquence. [...]
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Taxe sur les bureaux… en Provence !6 février 2023Actualité fiscaleA compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est instituée. Il faut noter l’exonération des locaux qui ne dépassent pas certains seuils fixés à 100, 500, 2 500 et 5 000, […] [...]
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Délai de conservation des documents25 novembre 2022Actualité comptable / Actualité fiscale / Actualité juridiqueEn cette fin d’année, peut-être envisagez-vous de ranger vos documents et trier vos archives. Petit guide de survie dans la jungle des délais relatifs à la conservation des pièces commerciales, comptables, fiscales et sociales : En matière comptable, c’est facile : c’est 10 ans (article L 123-22 du code de commerce). En matière fiscale, c’est […] [...]
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Entrepreneurs individuels : mentions obligatoires sur vos factures24 juillet 2022Actualité juridiqueVos factures et autres documents professionnels (papier en-tête, tampons, publicités, sites internet, etc.) doivent désormais mentionner votre qualité par l’apposition du terme “entrepreneur individuel” ou “E.I.” avant ou après votre nom. Un délai d’adaptation est prévu pour vous permettre d’écouler vos stocks de papier, de réimprimer vos en-têtes, de faire refaire vos cachets, de modifier […] [...]
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