Comme chaque année, nous vous rappelons, à l'aube des fêtes de fin d'année, les règles fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients, fournisseurs et autres partenaires de votre entreprise. Ces règles s'appliquent aux cadeaux de noël mais aussi aux présents offerts en toute autre occasion. Quel est le traitement fiscal réservé à votre générosité ? Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant…
Vous êtes une entreprise, vous n'êtes pas membre d'un groupe et vous embauchez votre premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 : passez par la case "départ" et touchez 4 000 € ! En détail, cette aide est ouverte pour toute première embauche en CDI ou CDD de 12 mois (hors contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) dans les entreprises commerciales, libérales ou agricoles, ainsi que…
Au 1er janvier prochain, vous devez obligatoirement souscrire, auprès d’une institution de prévoyance, une compagnie d’assurance ou une banque de votre choix, un contrat de mutuelle garantissant un niveau minimum de remboursement des frais médicaux, dit « panier de soins ». Le panier de soins correspond à une cotisation mensuelle d’environ 25 EUR, qui sera à la charge de votre entreprise pour 50 % au minimum, le solde étant prélevé sur la…
A compter d'aujourd'hui, les paiements en espèces sont limités à 1 000 EUR, pour les particuliers comme pour les professionnels. Rappelons que ce seuil était de 3 000 EUR antérieurement. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas uniformément. - les étrangers pourront toujours régler jusqu'à 15 000 EUR en espèces s'ils n'agissent pas dans le cadre de leur profession (auquel cas, la limite de 1 000 EUR s'appliquera à eux également)…
Ne sont concernées, bien entendu, que les entités soumises à l'obligation de publicité de leurs comptes annuels, via la formalité de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Il s'agit donc des EURL, SARL et SAS pour ne citer que les principales sociétés concernées, ainsi que des EIRL. Les commerçants et artisans exerçant en nom propre, ainsi que les professions libérales et agricoles n'ont pas d'obligation en la…