Archives annuelles : 2017

Caisse enregistreuses au 1er janvier 2018, le point à ce jour.

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :3 min de lecture

- Personnes concernées : -> toutes les entreprises, quelle que soient leur forme (entreprise individuelle, toute forme de société, associations si elles sont assujetties à TVA) et leur activité (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, prestataires de services) sont concernées si elles sont assujetties à la TVA et réalisent des opérations BtoC (1), pour la totalité ou une partie seulement de leur chiffre d’affaires. - Personnes non concernées : > Les…

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Lutte contre le blanchiment : liste des bénéficiaires effectifs

  • Post category:Actualité juridique
  • Temps de lecture :2 min de lecture

Le code monétaire et financier a été mis à jour : dans leur immense majorité, les sociétés sont désormais astreintes à déposer au greffe du tribunal de commerce la liste de toutes les personnes physiques possédant, directement ou non, au moins 25 % des droits de vote ou exerçant effectivement le contrôle des sociétés.   Les sociétés nouvellement créées doivent publier cette liste dès leur immatriculation (et cela indépendamment du…

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Carte BTP

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

La nouvelle carte BTP est obligatoire pour tous les salariés, apprentis, intérimaires, travaillant sur des chantiers de BTP pour des sociétés françaises ou étrangères. Pour acheter les cartes de vos collaborateurs, rendez-vous sur cartebtp.fr et suivez le guide ! On ne serait pas complet si on n'ajoutait pas que l'amende pour défaut de carte est de 2 000 € par salarié, que l'ancienne carte n'est plus valable, que les fausses…

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Déclaration de revenus de 2016 : les dates sont connues

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Départements 01 à 19 et non-résidents : vous devez déclarer vos revenus sur Internet au plus tard le 23 mai 2017. Départements 20 (les deux !) à 49 : vous devez déclarer vos revenus sur Internet au plus tard le 30 mai 2017. Départements 50 à 976 : vous devez déclarer vos revenus sur Internet au plus tard le 6 juin 2017.

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Nouveautés de début d’année

Encore un début d'année riche en nouveautés, dont certaines ne sont que les prémices de modifications profondes. Sans chercher à être exhaustifs, nous vous présentons une courte liste de nouveautés que nous avons sélectionnées pour vous. Certaines d'entre elles feront l'objet de développements ; d'autres viendront s'y ajouter, sans doute. Commençons cette année par deux bonnes nouvelles : - le taux du CICE passe de 6 à 7 %. La…

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