Du bon usage des bons d’achat
Biens utilisés, les bons d'achat permettent de distribuer quelques récompenses aux salariés en échappant aux cotisations sociales. La question est délicate car la jurisprudence a une position plus rigoureuse que l’administration en la matière. On peut toutefois retenir les points suivants : la valeur des bons ne doit pas excéder 5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 152 € actuellement par salariée et par évènement ; Le bon…