Sous-traitance dans le bâtiment : alerte à la TVA
Les contrats de sous-traitance conclus dans le secteur du bâtiment depuis le 1er janvier connaissent une modification de taille : Les sous-traitants ne doivent plus facturer de TVA, celle-ci étant autoliquidée par leurs donneurs d'ordres. L'ordre des experts-comptables a publié un article synthétique et, à notre sens, bien fait, résumant les conséquences de cette nouvelle réglementation. Vous pouvez le consulter ici. Et vous pouvez compter sur nous pour vous assister,…