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Sous-traitance : obligations du donneur d’ordres

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Rappel utile aux donneurs d'ordres employant des entreprises sous-traitantes : Lorsque de la conclusion d'un contrat d'un montant supérieur à 5 000 EUR HT, puis tous les 6 mois si l'exécution du contrat se poursuit, vous devez demander à votre sous-traitant : • un justificatif de son immatriculation (RCS ou RM), • une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, • et, s'il a recours à de la…

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Vous avez votre document unique ?

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C'est la question que peut vous poser l'inspecteur du travail. En effet, le document unique (document unique d'évaluation des risques, de son vrai nom) est obligatoire dans tous les établissements employant du personnel, son absence étant sanctionné par une amende de 1 500 EUR (3 000 EUR en cas de récidive). En cas d'accident du travail, la responsabilité de l'employeur peut se trouver aggravée par l'absence de ce registre. Ce…

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