Biens utilisés, les bons d’achat permettent de distribuer quelques récompenses aux salariés en échappant aux cotisations sociales.
La question est délicate car la jurisprudence a une position plus rigoureuse que l’administration en la matière.
On peut toutefois retenir les points suivants :
- la valeur des bons ne doit pas excéder 5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 152 € actuellement par salariée et par évènement ;
- Le bon doit être utilisable pour des achats en liens avec l’évènement et ne doivent pas permettre l’achat de produits alimentaires (sauf les produits de luxe, dits festifs comme, par exemple, le champagne) ni de carburant.
- les évènements pouvant justifier l’attribution de cadeaux ou de bons d’achats sont énumérés par l’Urssaf :
— la naissance
— le mariage, le Pacs 
— la retraite
— la fête des mères et des pères
— la Ste Catherine et la Saint Nicolas
— Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans,
— la rentrée scolaire (pour les enfants jusqu’à 26 ans)
En pratique :
Une salariée mère de 2 enfants de 18 et 15 ans pourra bénéficier :
– de 2 bons cadeau pour un total de 304 € pour la rentrée
– de 2 bons pour Noël (un pour elle, un pour son plus jeune enfant)
Une salariée de 25 ans se marie le 1er décembre, elle pourra bénéficier :
– d’un bon pour la Sainte Catherine
– d’un autre bon pour son mariage
