Auteur/autrice : Renaud de Saint-Seine

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Facturation électronique, clap de début !

La facturation électronique devient progressivement obligatoire à partir de septembre 2026.Cette (r)évolution se traduira, à cette échéance, par une seule obligation : adhérer à une plateforme agrée, dite PA, pour la réception des factures de vos fournisseurs.Dans cette perspective, nous allons vous adresser prochainement un mandat d’adhésion à la PA de DEXT que nous avons sélectionnée pour vous.Cette adhésion sera gratuite et cette simple formalité vous permettra de remplir vos…

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Mentions sur vos factures : nouveau taux d’intérêt légal

  • Post category:Actualité BSE
  • Temps de lecture :110 min de lecture

Parmi les mentions obligatoires de vos factures figurent celles relatives au taux d'intérêt applicable à vos clients en cas de retard de paiement.Pour vous permettre de mettre à jour vos modèles de factures, nous vous communiquons les données pour 2026 :- date du décret : 15/12/25- date de parution au Journal officiel : 26/12/2025- taux applicable aux professionnels : 2,62 %

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Franchise en base : bonne nouvelle pour les microentrepreneurs !

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Le ministère l'a annoncé le 30 avril : pas de modification des seuils de la franchise en base de TVA en 2025. On rappelle que la loi de finance entendait fixer un seul seuil d'assujettissement pour toutes les professions et toutes les situations à 25 000 EUR.On en reparlera certainement l'an prochain...

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Franchise en base de TVA : répit jusqu’en juin

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Le gouvernement maintient le régime actuel de la franchise en base des très petites entreprises jusqu'au 1er juin 2025, le temps de terminer les consultations. On saura dans les prochains jours ce qu'il adviendra de cette réforme (annulation ou "adaptations").Pour les passionnés, le communiqué de presse est ici :

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Fin de l’autocertification des logiciels de caisse en 2025

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ne peuvent plus attester de la conformité de leurs propres produits et doivent désormais les faire certifier par un organisme. Rappelons qu'il s'agit de certifier l'inaltérabilité, la sécurité et la sauvegarde des données.Pensez à vérifier que votre fournisseur de caisse enregistreuse possède bien cette certification exigée par l'article 43 de la loi de finance 2025 !

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Du nouveau et de la continuité pour 2025

  • Post category:Actualité BSE
  • Temps de lecture :1 min de lecture

On a noté deux points importants pour ce début d'année, en attendant la vraie loi de finances :• Partage de la valeur obligatoire dans les sociétés de 11 à 50 salariés Si votre bénéfice représente plus d'1 % de votre chiffre d'affaires, vous devez conclure un accord de participation, ou signer un plan d'épargne salariale, ou verser la prime de partage de la valeur• Reconduction de la prime à l'embauche…

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2 janvier 2025…

  • Post category:Actualité BSE
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Le cabinet BSE fête aujourd'hui ses 44 années de bons et loyaux services, dont 20 ans pour votre serviteur.Merci pour votre fidélité, bienvenue aux nouveaux venus, chaque année plus nombreux.On vous embarque avec nous vers la facturation électronique, l'IA, et plein d'autres aventures entrepreneuriales passionnantes !

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Archivage

  • Post category:Actualité BSE
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Comme chaque année, vous allez archiver vos données comptables et fiscales et vous avez peut-être besoin de place dans vos étagères... On vous dit tout sur les délais de conservation, au plus simple :• Pièces comptables : 10 ans pour vos associés, clients, fournisseurs, 6 ans pour le fisc• Déclarations fiscales : 6 ans• Documents juridiques : 5 ans• Bulletins de salaire : 50 ans (!)• Autres documents salariés :…

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Taxe sur les bureaux… en Provence !

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :2 min de lecture

A compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est instituée. Il faut noter l'exonération des locaux qui ne dépassent pas certains seuils fixés à 100, 500, 2 500 et 5 000, respectivement pour les bureaux et locaux professionnels, les surfaces de stationnement, les locaux commerciaux, les…

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Délai de conservation des documents

En cette fin d'année, peut-être envisagez-vous de ranger vos documents et trier vos archives. Petit guide de survie dans la jungle des délais relatifs à la conservation des pièces commerciales, comptables, fiscales et sociales : En matière comptable, c’est facile : c’est 10 ans (article L 123-22 du code de commerce). En matière fiscale, c’est déjà moins simple. Retenez que le délai général est de 3 ans (vous pourrez, par…

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Entrepreneurs individuels : mentions obligatoires sur vos factures

Vos factures et autres documents professionnels (papier en-tête, tampons, publicités, sites internet, etc.) doivent désormais mentionner votre qualité par l'apposition du terme "entrepreneur individuel" ou "E.I." avant ou après votre nom. Un délai d'adaptation est prévu pour vous permettre d'écouler vos stocks de papier, de réimprimer vos en-têtes, de faire refaire vos cachets, de modifier vos sites internets,... Après, tout manquement à cette obligation sera passible d'une amende de 750…

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PGE : nouveauté 2022 pour les entreprises de petite taille

  • Post category:Actualité comptable
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Il est désormais possible pour les petites entreprises ayant emprunté moins de 50 000 EUR de prêt garanti par l'État de demander l'allongement de la durée de remboursement. La durée supplémentaire peut aller jusqu'à 2 ans et il est possible d'en profiter pour restructurer l'ensemble des crédits existants. Cette procédure n'est toutefois pas neutre sur la note de crédit de l'entreprise et rend de fait tout nouvel emprunt impossible pour…

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Aide à l’embauche des jeunes

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Dispositif arrivant à expiration le 31 janvier prochain, il permet de bénéficier d'une aide de 4 000 EUR pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en CDI. En détail l'aide est ouverte : • à toutes les entreprises et aux associations, • pour un salaire dans la limite de 2 fois le SMIC • en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois (en cas de CDD l'aide…

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Noël des salariés : plafond doublé cette année

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Vous pouvez offrir des chèques cadeaux à vos salariés pour Noël. Ils bénéficient d'une exonération totale de charges sociales et d'impôt dans la limite d'un plafond habituellement fixé autour de 170 EUR. Cette année (jusqu'au 31 décembre 2020) le plafond est doublé et passe à exactement 343 EUR. Rappelons que vous pouvez offrir cette sommes à vos salariés et aux enfants de vos salariés (âgés de moins de 16 ans)…

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Entreprises des secteurs 1 et 1 BIS : négociez avec vos bailleurs !

Des arguments pour convaincre votre bailleur de vous "faire une fleur" en cette fin d'année difficile : • Les loyers abandonnés sont déductibles du revenu du bailleur (et de sa CSG), sans incidence sur la déductibilité de ses charges • Les loyers abandonnés au titre de la deuxième période de confinement donnent lieu à un crédit d'impôt de 50 %. En pratique, un bailleur imposable dans la tranche à 30…

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TousAntiCovid ou pas TousAntiCovid ?

  • Post category:Actualité BSE
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Vous n'avez pas envie que ça dure, nous non plus ! Tout ce qui peut aider nous semble devoir être mis en œuvre. Alors on vous invite cordialement à suivre ce lien pour télécharger l'application TousAntiCovid. En bonus, elle contient un lien direct pour établir les différentes attestations nécessaires à vos déplacements.

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Confinement 2.0, les nouvelles mesures

  • Post category:Actualité BSE
  • Temps de lecture :2 min de lecture

Synthèse des mesures d'urgence : • Chômage partiel : il est reconduit à 84 % pour la généralité des entreprises, avec prise en charge à 100 % pour celles relevant de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel, de la culture et du sport. • Fonds de solidarité : il reste fixé à 1 500 EUR pour la généralité des entreprises qui perdent 50 % de leur chiffre, mais il pourra…

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Subvention PRÉVENTION COVID

Vous êtes une entreprise entre 0 et 50 salariés et vous souhaitez acquérir des matériels de protection contre la maladie, tels que par exemple : • plexiglas, guides files, cloisons, barrières, • écrans, tableaux, support d'affichage, • installations de lavage des mains, douches, • matériels professionnels spécifiques (filtres, aspirateurs) Si vous réalisez votre achat entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, pour un montant minimum de 500 €…

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CORONAVIRUS

Mises à jour importante : • Lancement de l'aide de 1 500 EUR pour mars en direction des petites entreprises • Nouvelle aide automatique jusqu'à 1 250 EUR aux indépendants versée par l'Urssaf • Limitation de l'aide aux indépendants à 1 000 EUR et subsidiarité à l'aide de 1 500 EUR • Nouvelle attestation de déplacement dématérialisée Nous vous proposons de consulter régulièrement cette page que nous mettrons à jour…

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