La fourniture d’un véhicule de fonction est fréquemment utilisée par les entreprises pour attirer ou fidéliser les collaborateurs.
A ce titre, l’employeur doit calculer le montant de l’avantage en nature que constitue l’usage privé du véhicule par le salarié, et soumettre cet avantage à l’ensemble des cotisations sociales, salariales et patronales. Le montant de l’avantage est, de plus, soumis à l’impôt sur le revenu du salarié.
Les règles applicables en la matière conduisent à évaluer cet usage privé de diverses façons, en fonction des différentes situations possibles (entreprise propriétaire ou locataire du véhicule, prise en charge des frais d’essence, âge du véhicule,…).
Pour retenir les cas les plus fréquents :
| Véhicule de moins de 5 ans acheté | Véhicule de plus de 5 ans acheté | Véhicule loué | |
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Forfait annuel :
Ou, si l’employeur paie les frais de carburant : |
9 % du coût d’acquisition + montant des frais réels de carburant Ou |
6 % du coût d’acquisition + montant des frais réels de carburant Ou |
30 % du coût annuel + montant des frais réels de carburant Ou |
| Exemples de valeur de l’avantage en nature: | Toyota Prius avec prise en charge du carburant : 360 EUR brut par mois |
Mercedes 350 CLS sans carburant : 355 EUR brut par mois |
Renault Clio (carburant inclus) : 129 EUR brut par mois. |
