Emplois francs : une aide à l’embauche jusqu’à 5 000 € par an

On rappelle que les embauches, conclues jusqu’au 31 décembre 2019 pour une durée de plus de 6 mois d’un salarié résidant dans certaines zonez prioritaires bénéficient d’une aide qu’on peut qualifier de substantielle. Jugez plutôt :

′ Conditions d’éligibilité
Sont éligibles les employeurs de droit privé à jour de leurs obligations sociales et fiscales et n’ayant pas procédé à un licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédant l’embauche.
′ Conditions relatives aux salariés
L’embauche doit concerner un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par arrêté. Ces quartiers se situent dans les départements du Nord, de Seine-et-Marne, de l’Essonne, de Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise, du Maine-et-Loire, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
′ Contrat de travail
Le contrat de travail doit être à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 6 mois, et être conclu avant le 31 décembre 2019.
′ Montant de l’aide et formalisme
Le montant et la durée de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein est de :
• 5 000 € par an pour un CDI, dans la limite de 3 ans, soit 15 000 € au total ;
• 2 500 € par an pour un CDD, dans la limite de 2 ans, soit 5 000 € au total.
Le montant est proratisé si le contrat est rompu (pas d’aide en cas de rupture dans les 6 premiers mois), si le contrat est à temps partiel) et encas d’absences ne donnant pas lieu à maintien de salaire.
L’aide se cumule avec les allégements généraux de cotisations.

Renaud de Saint-Seine

Expert-comptable et commissaire aux comptes.