C’est la question que peut vous poser l’inspecteur du travail.
En effet, le document unique (document unique d’évaluation des risques, de son vrai nom) est obligatoire dans tous les établissements employant du personnel, son absence étant sanctionné par une amende de 1 500 EUR (3 000 EUR en cas de récidive). En cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut se trouver aggravée par l’absence de ce registre.
Ce document répond à deux exigences :
- Lister les risques pouvant luire à la sécurité des salariés
- Lister les actions à mener pour réduire les risques identifiés
Les risques à recenser relèvent, bien entendu, des dangers pour l’intégrité physique des salariés, comme les risques de chute ou de blessure, mais également des risques à moyen ou long terme (maladie ou allergie survenant après plusieurs année ou “usure” physique liée à la répétition des tâches ou à un environnement pénible, par exemple).
Il convient également de recenser l’ensemble des risques psychologiques (pression, stress, risque de harcèlement).
La prévention passe par les mesures de sécurité (rambardes, éclairage, signalisation) mais également par la formation des personnels ou l’aménagement des postes de travail, ou encore par une meilleure organisation du temps de travail.
Il n’existe pas de modèle imposé, ni de support obligatoire.On peut donc choisir de l’établir sous forme de fichier informatique, ce qui facilite les mises à jour qui doivent se faire aussi souvent que nécessaire et après chaque accident du travail.
Le document unique est consultable par les membres du CHSCT, les DP et l’ensemble des salariés, ainsi que par le médecin et l’inspecteur du travail.
Comme toujours, nous sommes à votre disposition pour vous guider dans l’établissement ou l’actualisation de ce document.
