Encore un début d’année riche en nouveautés, dont certaines ne sont que les prémices de modifications profondes.
Sans chercher à être exhaustifs, nous vous présentons une courte liste de nouveautés que nous avons sélectionnées pour vous. Certaines d’entre elles feront l’objet de développements ; d’autres viendront s’y ajouter, sans doute.
Commençons cette année par deux bonnes nouvelles :
– le taux du CICE passe de 6 à 7 %. La réduction d’impôt augmente donc de 16,67 %,
– le taux normal de l’impôt sur les sociétés passe de 33,33 % à 28 % jusqu’à 75 000 EUR de bénéfice (*).
Déclaration sociale nominative : une nouveauté plus technique. Les déclarations sociales sont toutes ou presque remplacées par une déclaration unique : la DSN. Le changement induit est important, il prépare l’avènement de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, prévu pour 2018. Nous y reviendrons donc prochainement.
Concernant vos salariés, outre les habituels ajustements de janvier (nouveau SMIC à 9,76 EUR brut, nouveau plafond de la sécurité sociale, etc.) nous avons choisi de mettre l’accent sur :
– le remplacement de la visite médicale d’embauche par une visite d’information et de prévention, qui interviendra après l’embauche,
– la mise en œuvre du compte personnel d’activité, qui regroupe le compte personnel de formation, le compte prévention pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
– l’entrée en vigueur du congé de proche aidant qui remplace le congé de soutien familial pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté,
– l’obligation de mettre en œuvre une charte dans les entreprises de plus de 50 salariés garantissant aux employés un droit à la déconnexion et le respect de la vis personnelle.
Terminons sur une note positive : la prime à l’embauche dans les PME, dont l’extinction était prévue pour le 31 décembre 2016, est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (**).
Toute l’équipe du cabinet -Martin, Renaud, Nathalie, Bruno, Sabrina et Samuel- tient à terminer ce message par nos vœux de bonne année. En 2017 comme depuis 36 ans, comptez sur nous !
(*) pour les PME, les taux d’IS sont désormais les suivants :
– 15 % jusqu’à 38 120 EUR de bénéfice
– 28 % de 38 121 à 75 000 EUR de résultat
– 33,33 % au-delà de 75 000 EUR.
De nouvelles baisses sont prévues à l’avenir.
(**) brefs rappels concernant cette prime :
– pour les PME de moins de 250 salariés
– embauchant en CDI ou en CDD de 6 mois
– des salariés rémunérés jusqu’à 1,3 SMIC.
D’un montant de 2 000 EUR, elle est versée sur 8 trimestres.
