Rappel utile aux donneurs d’ordres employant des entreprises sous-traitantes :
Lorsque de la conclusion d’un contrat d’un montant supérieur à 5 000 EUR HT, puis tous les 6 mois si l’exécution du contrat se poursuit, vous devez demander à votre sous-traitant :
• un justificatif de son immatriculation (RCS ou RM),
• une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois,
• et, s’il a recours à de la main d’œuvre étrangère (hors UE), la liste nominative des salariés étrangers, leur date d’embauche et leur nationalité, ainsi que le numéro et le type de titre de travail présenté lors de l’embauche.
Comme de coutume, terminons par les sanctions : elles sont lourdes, souvent pénales, et s’accompagnent de la solidarité financière qui peut voir le donneur d’ordre appelé à régler, éventuellement en totalité, les cotisations non versées et les condamnations pécuniaires pour les infractions de travail dissimulé ou d’emploi de salariés en situation irrégulière.
Soyez donc vigilants !
