Commentaires et informations et commentaires sur les textes fiscaux parus ou en projet fiscale, mais aussi l’actualité jurisprudentielle en matière de fiscalité.
Souvenez-vous de notre article du 5 novembre (consultable ci-dessous) : nous vous annoncions la création d’une taxe de 2 % sur les chambre d’hôtel de catégorie supérieure. Comptabilité; expertise comptable
Nous avons le plaisir de vous annoncer que cette loi sera abrogée à effet du… 1er novembre. Elle n’aura donc jamais existé (sauf peut-être pour les “day-use” du 1er novembre ?). (suite…)
Tradition comptable du mois de novembre : la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) est à déclarer et régler pour le 30 novembre. Sont concernées toutes les sociétés, et rien que les sociétés, qui utilisent (qu’elles les possèdent ou qu’elles les louent) un ou plusieurs véhicules de tourisme (carte grise VP ou N1). (suite…)