Tradition comptable du mois de novembre : la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) est à déclarer et régler pour le 30 novembre. Sont concernées toutes les sociétés, et rien que les sociétés, qui utilisent (qu’elles les possèdent ou qu’elles les louent) un ou plusieurs véhicules de tourisme (carte grise VP ou N1).
Le tarif est trop complexe pour être exposé en détail ici, sachez qu’il va de quelques centaines d’euros à
4 750 € et même au-delà. Il existe bien entendu, comme toujours, des exceptions, exonérations, limitations, abattements, etc.
Si vous avez acquis ou pris en location récemment une voiture particulière, n’oubliez pas de nous le signaler…
Nouveauté du 1er novembre : la taxe de 2 % sur les chambres d’hôtels facturées au-delà de 200 € TTC.
Parmi nos clients, ceux relevant du secteur de l’hôtellerie ont été contactés directement par BSE pour la mise en œuvre de leur nouvelles obligations en la matière.
