Vous êtes imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la base minimum d'imposition et votre cotisation a explosé en 2012 ? Si la collectivité territoriale dont vous dépendez annonce, avant le 15 décembre 2012, son intention d'adopter une délibération prenant en charge tout ou partie de la hausse de la cotisation minimum, des délais de paiement seront systématiquement accordés aux redevables pour la part excédant le montant de…
La limite d'exonération des charges sociales des cadeaux de fin d'année accordés par l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés, est fixée cette année à 147 € par salarié et 147 € par enfant. D'autre part, nous vous rappelons que les dons aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique ou non, bénéficient d'une réduction d'impôt jusqu'à 75 %. Des dispositifs spécifiques d'aide fiscale sont par ailleurs toujours applicables…
Souvenez-vous de notre article du 5 novembre (consultable ci-dessous) : nous vous annoncions la création d’une taxe de 2 % sur les chambre d’hôtel de catégorie supérieure. Comptabilité; expertise comptable
Nous avons le plaisir de vous annoncer que cette loi sera abrogée à effet du… 1er novembre. Elle n’aura donc jamais existé (sauf peut-être pour les “day-use” du 1er novembre ?). (suite…)
Tradition comptable du mois de novembre : la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) est à déclarer et régler pour le 30 novembre. Sont concernées toutes les sociétés, et rien que les sociétés, qui utilisent (qu’elles les possèdent ou qu’elles les louent) un ou plusieurs véhicules de tourisme (carte grise VP ou N1). (suite…)
Le 27 octobre aura lieu le Forum national des associations et fondations, auquel l'Ordre des experts-comptables apporte son soutien et son savoir-faire. C'est l'occasion de rappeler que le cabinet BSE intervient aux cotés des associations de toutes tailles et des ONG depuis 1993. Faites-nous part de votre projet, nous vous apporterons notre maîtrise des spécificités comptables (comptabilités analytiques et budgétaires, multi-devises), fiscales (critères de non-lucrativité), sociales et juridiques (spécificités du…