TVA à 7 %

Depuis le 1er janvier, la TVA au taux réduit passe à 7 % pour l’ensemble des biens et services pour lesquels elle ne reste pas fixée à 5,5 %.
Voilà une définition claire et concise, dont le seul défaut est de ne rien définir du tout.

Pour démêler l’écheveau, voici quelques axes :
– la TVA passe à 7 % sur les travaux à domicile, les transports et l’hébergement (camping, hôtel,…)
– elle reste à 5,5 % sur les médicaments remboursables et les prestations de soins à domicile
Sur l’épineuse question de l’alimentaire :
– la TVA reste à 5,5 % sur toute la nourriture consommée chez soi, sauf les vins et alcools, certains chocolats et le caviar (qui reste à 19,6 %)
– elle passe à 7 % sur la restauration au restaurant, à emporter ou livrée à la maison
A télécharger notre tableau résumant les conditions d’application de la TVA aux denrées alimentaires.

Renaud de Saint-Seine

Expert-comptable et commissaire aux comptes.