Caesar pontem fecit , Mai 2012 pontes faciet

Pas moins de 3 ponts possibles en ce mois de mai 2012 !
Que les grincheux se consolent, ça fait une moyenne avec le mois de mai 2011 (dont les 1er et 8ème jours tombaient des dimanches…).

Un point rapide sur les règles essentielles en la matière :
• L’employeur n’est aucunement obligé d’accorder des ponts, sauf (rares) dispositions conventionnelles le prévoyant
• L’employeur n’est pas tenu d’accepter un jour de congé posé par un employé un jour de pont ; il ne peut pas non plus imposer un jour de congé à ses salariés
• L’employeur peut ne pas accorder de pont (ou pas tous les ponts) quand bien même il l’aurait fait les années précédentes
• Il est possible de faire récupérer le temps de travail, dans la limite d’une heure par jour ou huit heures par semaine, dans un délai de 12 mois autour du pont.

Attention, en présence d’institutions représentatives du personnel ou d’accord d’entreprise, d’autres règles peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous avons préparé un vade mecum sur le sujet.

 

Renaud de Saint-Seine

Expert-comptable et commissaire aux comptes.