Jusqu’à présent, l’employeur devait permettre à ses salariés de prendre leurs congés payés et le salarié devrait les prendre.
En cas de conflit sur la prise du congé, celui des deux qui invoquait la faute de l’autre devait en apporter la preuve.
Depuis un arrêt de juin 2012, la règle change : C’est désormais à l’employeur de prouver qu’il a bien mis son salarié en mesure de prendre ses congés.
Les diligences de l’employeur en la matière sont :
– informer les salariés de la période de prise de congés au moins deux mois avant l’ouverture de la période ;
– communiquer l’ordre des départs en congé à chaque salarié un mois avant son départ et à afficher cet ordre dans les locaux normalement accessibles aux salariés ;
– s’assurer que le salarié est bien parti en congé (c’est bien le moins !).
