Les dépenses de mécénat ne sont pas déductibles fiscalement (hors acquisition d’œuvres d’artistes vivants) mais ouvrent droit à un crédit d’impôt de 60 % du montant du don (ce qui est, en définitive, plus avantageux).
Le plafond d’éligibilité des dépenses de mécénat est fixé à 5 ‰ du CA, ce qui n’est, certes, pas très élevé.
Mais il faut noter que, si la dépense est supérieure, l’excédent de versement est reportable sur les 5 exercices suivants.
Prenons l’exemple d’une entreprise réalisant 1 500 000 EUR de chiffre d’affaires annuel.
Son plafond est fixé à 7 500 EUR par année (5 ‰ de 1,500 KEUR).
Si elle dépense, au titre du mécénat, 15 000 EUR en 2012, puis 4 000 en 2013 et 3 000 EUR en 2014, elle bénéficiera des crédits d’impôt suivants :
– 4 500 EUR de crédit d’impôt en 2012 (60 % de 7 500)
– 4 500 EUR en 2013 (60 % de 4 000 + 60% de 3 500 reportés de 2012)
– 4 200 EUR en 2014 (60% de 3 000 + 60 % de 4 000 reportés de 2012 et 2013)
Soit au total un crédit d’impôt de 13 200 qui représentera bien 60 % des dépenses de mécénat des 3 années, soit 22 000 EUR
Est considéré comme du mécénat tout don (en numéraire ou en nature, et même sous forme de prestation délivrée bénévolement) aux organismes tels que :
- l’État et ses établissements publics, les collectivités locales,
- les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes),
- les organismes agréés sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (club d’investissement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts,…),
- les organismes du spectacle vivant,
- les sociétés ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain,
- les établissements d’enseignement.
La réduction d’impôt concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).
S’il ne faut pas confondre mécénat (par nature désintéressé) et parrainage (sponsoring en bon français), il n’est cependant pas interdit, pour l’organisme bénéficiaire, de citer la généreuse entreprise, ni pour celle-ci de communiquer autour de son don, pour améliorer son image.
Dans notre exemple, une dépense de 22 000 EUR sur 3 ans ne coûtera en définitive à l’entreprise que…
8 800 EUR.
Qui dit mieux ?
