Voici venu le temps, dans nos PME, des assemblées générales et, espérons-le, des distributions de dividendes.
Quelle sauce fiscale accompagnera ces distributions cette année ?
Le prélèvement à la source de 21 % sur les distributions de dividendes, dans sa version 2013, est devenu un acompte d’IR, restituable si l’impôt dû en définitive est inférieur.
Il ne s’applique pas aux personnes ayant perçu un revenu total inférieur à 50 000 EUR en N-2, ou à 75 000 EUR pour un couple.
Le prélèvement forfaitaire ayant été totalement supprimé, cet acompte de 21 % ne se substitue pas à l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui sera calculé et liquidé dans les conditions habituelles en N+1, avec bénéfice de l’abattement de 40 % si la distribution y ouvre droit.
Rappelons enfin que la CSG et ses petits camarades continuent de s’appliquer sous forme de retenue à la source et au taux de 15,5 %, sur la totalité des dividendes perçus par les personnes physiques.
