Pas moins de 3 taux de TVA coexistent désormais entre petits pains tout chauds et croissants croustillants :
Voici un résumé des nouvelles règles en matière de TVA dans la boulangerie :
– le pain, les viennoiseries et les pâtisseries restent à 5,5 % en vente à emporter et passent à 10 % en cas de consommation sur place
– les boissons sans alcool restent à 5,5 % ou à 10 si bues sur place
– Snack, quiches, pizzas, salades, crêpes et autres produits similaires sont passibles d’un taux de 10 %, ainsi que les glaces individuelles
– les boissons alcoolisées sont taxables à 20 % dans tous les cas
– le chocolat noir, ou le chocolat en tablette ou en petits bonbons, est aussi taxable à 5,5 % dans tous les cas, idem pour les glaces vendues au litre
– le chocolat au lait, blanc ou fourré est, tout comme la confiserie, passible de 20 % de TVA quel que soit le lieu de consommation.
En cas de vente groupée, il faut appliquer le taux de TVA propre à chaque composant du panier ou, à défaut, appliquer le taux le plus élevé.
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Pain Viennoiserie Pâtisserie |
Glaces au litre Chocolat noir ou en tablette |
Boissons sans alcool |
Snack Salades Crêpes Glaces |
Boissons alcoolisées |
Confiserie Autres chocolats |
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A EMPORTER |
5,5 % |
5,5 % |
5,5 % |
10 % |
20 % |
20 % |
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SUR PLACE |
10 % |
5,5 % |
10 % |
10 % |
20 % |
20 % |
