Comme chaque année, nous vous rappelons, à l’aube des fêtes de fin d’année, les règles fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients, fournisseurs et autres partenaires de votre entreprise. Ces règles s’appliquent aux cadeaux de noël mais aussi aux présents offerts en toute autre occasion.
Quel est le traitement fiscal réservé à votre générosité ?
Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant les achats de cadeaux destinés aux clients ou aux fournisseurs n’est pas déductible, sauf si la valeur du bien offert est inférieure à 65 EUR TTC (biens dits de très faible valeur). Pour ce qui est de la déductibilité de la charge que représente l’achat du cadeau, la règle est clairement floue : sont déductibles les acquisitions de cadeaux distribués dans l’intérêt direct de l’entreprise et dont la valeur n’est pas excessive.
Tout est ici affaire de mesure et de rapport entre le bien offert et la personne à qui on l’offre…
