La vidéosurveillance de vos locaux est en place ou vous envisagez de le faire : ce qu’il faut savoir sur le plan du droit social.
L’installation de caméras de surveillance à des fins de sécurité est toujours possible. Cependant, il est interdit de filmer en permanence un salarié à son poste (sauf s’il manipule de l’argent ou des biens de très grande valeur).
Lieux de repos et locaux syndicaux ne doivent pas du tout être filmés.
Le visionnage des enregistrements, qui ne doivent pas être conservés au delà d’un mois, est réservé au seul personnel habilité par l’entreprise.
Les personnes susceptibles d’être filmées doivent être informées par voie d’affichage.
Les salariés doivent être prévenus individuellement et par écrit de la présence des caméras, à défaut par une note de service.
Enfin, sachez que si le lieu filmé reçoit du public, le préfet du département doit être averti de l’installation des caméras.
Pour les lieux ne recevant pas de public, c’est à la CNIL qu’il faut déclarer votre engagement dans le 7° art…
