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Vos factures et autres documents professionnels (papier en-tête, tampons, publicités, sites internet, etc.) doivent désormais mentionner votre qualité par l’apposition du terme “entrepreneur individuel” ou “E.I.” avant ou après votre nom.
Un délai d’adaptation est prévu pour vous permettre d’écouler vos stocks de papier, de réimprimer vos en-têtes, de faire refaire vos cachets, de modifier vos sites internets,… Après, tout manquement à cette obligation sera passible d’une amende de 750 EUR.