Mises à jour importante : • Lancement de l'aide de 1 500 EUR pour mars en direction des petites entreprises • Nouvelle aide automatique jusqu'à 1 250 EUR aux indépendants versée par l'Urssaf • Limitation de l'aide aux indépendants à 1 000 EUR et subsidiarité à l'aide de 1 500 EUR • Nouvelle attestation de déplacement dématérialisée Nous vous proposons de consulter régulièrement cette page que nous mettrons à jour…
Comme chaque année, nous vous rappelons, à l'aube des fêtes de fin d'année, les règles fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients, fournisseurs et autres partenaires de votre entreprise. Ces règles s'appliquent aux cadeaux de noël mais aussi aux présents offerts en toute autre occasion. Quel est le traitement fiscal réservé à votre générosité ? Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant…
- Personnes concernées : -> toutes les entreprises, quelle que soient leur forme (entreprise individuelle, toute forme de société, associations si elles sont assujetties à TVA) et leur activité (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, prestataires de services) sont concernées si elles sont assujetties à la TVA et réalisent des opérations BtoC (1), pour la totalité ou une partie seulement de leur chiffre d’affaires. - Personnes non concernées : > Les…
Comme chaque année, nous vous rappelons, à l'aube des fêtes de fin d'année, les règles fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients, fournisseurs et autres partenaires de votre entreprise. Ces règles s'appliquent aux cadeaux de noël mais aussi aux présents offerts en toute autre occasion. Quel est le traitement fiscal réservé à votre générosité ? Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant…
Pas moins de 3 taux de TVA coexistent désormais entre petits pains tout chauds et croissants croustillants : Voici un résumé des nouvelles règles en matière de TVA dans la boulangerie : - le pain, les viennoiseries et les pâtisseries restent à 5,5 % en vente à emporter et passent à 10 % en cas de consommation sur place - les boissons sans alcool restent à 5,5 % ou à…
Les contrats de sous-traitance conclus dans le secteur du bâtiment depuis le 1er janvier connaissent une modification de taille : Les sous-traitants ne doivent plus facturer de TVA, celle-ci étant autoliquidée par leurs donneurs d'ordres. L'ordre des experts-comptables a publié un article synthétique et, à notre sens, bien fait, résumant les conséquences de cette nouvelle réglementation. Vous pouvez le consulter ici. Et vous pouvez compter sur nous pour vous assister,…
A la veille des fêtes de fin d’année et des réjouissances familiales et amicales, voici une « réjouissance fiscale » susceptible d’avoir une incidence sur l'activité de certains d'entre vous. A partir de 2014, toutes les expertises médicales seront soumises à la TVA. Cependant, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires de votre activité d’expert est inférieur à 32 600 € par an. Les…
LES CADEAUX DE FIN D'ANNEE sont un excellent moyen d'entretenir de bonnes relations avec un partenaire habituel de l'entreprise ou de se rappeler à son bon souvenir. Quel sera le traitement fiscal réservé à votre générosité ? Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant les achats de cadeaux destinés aux clients ou aux fournisseurs n'est pas déductible, sauf si la valeur du…
Selon le plan présenté par le président de la république cette semaine, le coût du travail devrait baisser en échange de la hausse de la TVA et de la CSG. En clair : • La cotisation d'allocation familiale serait réduite à 0 jusqu'à 2,1 SMIC soit une économie maximale, pour l'employeur, de 160 EUR pour un salaire brut de 2 930 EUR ; elle augmenterait progressivement pour les salaires compris…