LES CADEAUX DE FIN D’ANNEE sont un excellent moyen d’entretenir de bonnes relations avec un partenaire habituel de l’entreprise ou de se rappeler à son bon souvenir.
Quel sera le traitement fiscal réservé à votre générosité ?
Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant les achats de cadeaux destinés aux clients ou aux fournisseurs n’est pas déductible, sauf si la valeur du bien offert est inférieure à 65 EUR TTC (biens dits de très faible valeur).
Pour ce qui est de la déductibilité de la charge que représente l’achat du cadeau, la règle est plus floue : sont déductibles les acquisitions de cadeaux distribués dans l’intérêt direct de l’entreprise et dont la valeur n’est pas excessive.
Tout est ici affaire de mesure et de relativité entre le bien offert et la personne à qui on l’offre…
PS : pour mémoire, notre article sur le mécénat et le sponsoring : ici
