A compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est instituée.
Il faut noter l’exonération des locaux qui ne dépassent pas certains seuils fixés à 100, 500, 2 500 et 5 000, respectivement pour les bureaux et locaux professionnels, les surfaces de stationnement, les locaux commerciaux, les locaux de stockage. S’y ajoutent les locaux situés dans :
- une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) ;
- une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ;
- ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie en m2 des locaux ou surfaces taxables par un tarif qui varie uniquement en fonction de la nature du bien taxable :
- 0,94€/m2 pour les bureaux ;
- 0,39€/m2 pour les locaux commerciaux ;
- 0,20€/m2 pour les locaux de stockage ;
- 0,13€/m2 pour les surfaces de stationnement.
Les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe sont similaires à celles de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France.
Pour les impositions dues au titre de 2023, la déclaration et le paiement sont à effectuer avant le 1er juillet 2023.
