Souvenez-vous de notre article du 5 novembre (consultable ci-dessous) : nous vous annoncions la création d’une taxe de 2 % sur les chambre d’hôtel de catégorie supérieure. Comptabilité; expertise comptable
Nous avons le plaisir de vous annoncer que cette loi sera abrogée à effet du… 1er novembre. Elle n’aura donc jamais existé (sauf peut-être pour les “day-use” du 1er novembre ?).
Il s’agit d’une des mesures du plan de réduction des déficits (PLFR 2011, n°2) qui prévoit également l’abaissement (si, si : l’abaissement) du taux de TVA des traiteurs de 19,6 % à 7 %. Comptabilité; expertise comptable
Tant mieux pour les heureux bénéficiaires, mais où est la cohérence ? Comptabilité; expertise comptable