Auteur/autrice : Renaud de Saint-Seine

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Emplois francs : une aide à l’embauche jusqu’à 5 000 € par an

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :2 min de lecture

On rappelle que les embauches, conclues jusqu'au 31 décembre 2019 pour une durée de plus de 6 mois d'un salarié résidant dans certaines zonez prioritaires bénéficient d'une aide qu'on peut qualifier de substantielle. Jugez plutôt : ′ Conditions d’éligibilité Sont éligibles les employeurs de droit privé à jour de leurs obligations sociales et fiscales et n'ayant pas procédé à un licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédant…

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Heures supplémentaires exonérées : comment ça marche

Depuis le 1er janvier, les heures supplémentaires (et complémentaires pour les salariés à temps partiel) bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Le taux de réduction des cotisations salariales est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse dans la limite de 11,31 %. Il convient de préciser que seuls les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3 377…

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Avant-première : prime de fin d’année et heures supp’ exonérées : l’essentiel

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : • Elle est facultative pour l’employeur ; rien de vous oblige à verser une telle prime • elle doit découler d'une décision unilatérale de l'employeur à prendre avant le 31 janvier 2019 ou d'un accord d'entreprise conclu avant…

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Taux de l’intérêt légal – 2nd semestre 2018

Publication au JORF d'un arrêté fixant le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018. Un arrêté du 27 juin 2018, publié au Journal officiel du 28 juin 2018, fixe le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018 de la manière suivante : - pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,60 % ; - pour tous les autres cas…

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Taux de l’intérêt légal – 2nd semestre 2018

Publication au JORF d'un arrêté fixant le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018. Un arrêté du 27 juin 2018, publié au Journal officiel du 28 juin 2018, fixe le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018 de la manière suivante : - pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,60 % ; - pour tous les autres cas…

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Sous-traitance : obligations du donneur d’ordres

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Rappel utile aux donneurs d'ordres employant des entreprises sous-traitantes : Lorsque de la conclusion d'un contrat d'un montant supérieur à 5 000 EUR HT, puis tous les 6 mois si l'exécution du contrat se poursuit, vous devez demander à votre sous-traitant : • un justificatif de son immatriculation (RCS ou RM), • une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, • et, s'il a recours à de la…

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Caisse enregistreuses au 1er janvier 2018, le point à ce jour.

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :3 min de lecture

- Personnes concernées : -> toutes les entreprises, quelle que soient leur forme (entreprise individuelle, toute forme de société, associations si elles sont assujetties à TVA) et leur activité (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, prestataires de services) sont concernées si elles sont assujetties à la TVA et réalisent des opérations BtoC (1), pour la totalité ou une partie seulement de leur chiffre d’affaires. - Personnes non concernées : > Les…

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Lutte contre le blanchiment : liste des bénéficiaires effectifs

  • Post category:Actualité juridique
  • Temps de lecture :2 min de lecture

Le code monétaire et financier a été mis à jour : dans leur immense majorité, les sociétés sont désormais astreintes à déposer au greffe du tribunal de commerce la liste de toutes les personnes physiques possédant, directement ou non, au moins 25 % des droits de vote ou exerçant effectivement le contrôle des sociétés.   Les sociétés nouvellement créées doivent publier cette liste dès leur immatriculation (et cela indépendamment du…

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Carte BTP

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

La nouvelle carte BTP est obligatoire pour tous les salariés, apprentis, intérimaires, travaillant sur des chantiers de BTP pour des sociétés françaises ou étrangères. Pour acheter les cartes de vos collaborateurs, rendez-vous sur cartebtp.fr et suivez le guide ! On ne serait pas complet si on n'ajoutait pas que l'amende pour défaut de carte est de 2 000 € par salarié, que l'ancienne carte n'est plus valable, que les fausses…

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Déclaration de revenus de 2016 : les dates sont connues

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Départements 01 à 19 et non-résidents : vous devez déclarer vos revenus sur Internet au plus tard le 23 mai 2017. Départements 20 (les deux !) à 49 : vous devez déclarer vos revenus sur Internet au plus tard le 30 mai 2017. Départements 50 à 976 : vous devez déclarer vos revenus sur Internet au plus tard le 6 juin 2017.

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Nouveautés de début d’année

Encore un début d'année riche en nouveautés, dont certaines ne sont que les prémices de modifications profondes. Sans chercher à être exhaustifs, nous vous présentons une courte liste de nouveautés que nous avons sélectionnées pour vous. Certaines d'entre elles feront l'objet de développements ; d'autres viendront s'y ajouter, sans doute. Commençons cette année par deux bonnes nouvelles : - le taux du CICE passe de 6 à 7 %. La…

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PrimeS à l’embauche

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Vous savez sans doute qu'existe depuis quelques mois une prime à l'embauche du premier salarié (dans les TPE, précise humoristiquement le texte !) : 4 000 EUR pour un temps plein en CDI ou en CDD de 12 mois ou plus. Le versement de l'aide est étalé sur 2 ans à raison de 500 EUR par trimestre. Dernière minute : l'embauche doit intervenir avant le 31 décembre 2016 (et non…

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idée cadeau

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Comme chaque année, nous vous rappelons, à l'aube des fêtes de fin d'année, les règles fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients, fournisseurs et autres partenaires de votre entreprise. Ces règles s'appliquent aux cadeaux de noël mais aussi aux présents offerts en toute autre occasion. Quel est le traitement fiscal réservé à votre générosité ? Pour ce qui est de la TVA, la règle est claire : la TVA grevant…

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Aide à l’embauche de votre premier salarié : 4 000 €

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

Vous êtes une entreprise, vous n'êtes pas membre d'un groupe et vous embauchez votre premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 : passez par la case "départ" et touchez 4 000 € ! En détail, cette aide est ouverte pour toute première embauche en CDI ou CDD de 12 mois (hors contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) dans les entreprises commerciales, libérales ou agricoles, ainsi que…

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Janvier 2016 : la mutuelle se généralise

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :4 min de lecture

Au 1er janvier prochain, vous devez obligatoirement souscrire, auprès d’une institution de prévoyance, une compagnie d’assurance ou une banque de votre choix, un contrat de mutuelle garantissant un niveau minimum de remboursement des frais médicaux, dit « panier de soins ». Le panier de soins correspond à une cotisation mensuelle d’environ 25 EUR, qui sera à la charge de votre entreprise pour 50 % au minimum, le solde étant prélevé sur la…

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Par ici, la monnaie

  • Post category:Actualité fiscale
  • Temps de lecture :1 min de lecture

A compter d'aujourd'hui, les paiements en espèces sont limités à 1 000 EUR, pour les particuliers comme pour les professionnels. Rappelons que ce seuil était de 3 000 EUR antérieurement. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas uniformément. - les étrangers pourront toujours régler jusqu'à 15 000 EUR en espèces s'ils n'agissent pas dans le cadre de leur profession (auquel cas, la limite de 1 000 EUR s'appliquera à eux également)…

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Confidentialité des comptes annuels : y avez-vous droit ?

Ne sont concernées, bien entendu, que les entités soumises à l'obligation de publicité de leurs comptes annuels, via la formalité de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Il s'agit donc des EURL, SARL et SAS pour ne citer que les principales sociétés concernées, ainsi que des EIRL. Les commerçants et artisans exerçant en nom propre, ainsi que les professions libérales et agricoles n'ont pas d'obligation en la…

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Bons d’achats de fin d’année

  • Post category:Actualité sociale
  • Temps de lecture :2 min de lecture

Du bon usage des bons d’achat... Biens utilisés, les bons d’achat permettent de distribuer quelques récompenses aux salariés en échappant aux cotisations sociales. Voici un rappel des règles applicables : La valeur des bons ne doit pas excéder 5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 156 € actuellement par salarié et par évènement. Le bon doit être utilisable pour des achats en liens avec l’évènement et ne doivent…

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Fin de la rétroactivité fiscale

  • Post category:Actualité fiscale
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Michel Sapin l'a annoncé : les changements de législation fiscale n'affecteraient plus les exercices en cours Le Gouvernement s'engage à ce que les projets de textes législatifs concernant la fiscalité des entreprises ne s'appliquent pas aux revenus perçus au cours de l'année d'adoption de la loi et ne s'appliquent qu'aux exercices ouverts à compter de la publication de celle-ci. On parie ?

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Projet de cession d’entreprise : information des salariés

Le décret d'application de la loi Hamon est paru le 29 octobre. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er novembre 2014. Désormais, les entreprises de moins de 250 salariés doivent obligatoirement informer leurs salariés de tout projet de vente. Qu'il s'agisse de vente d'un fonds de commerce, ou d'une cession de titres de la société portant sur plus de 50 % du capital, ou encore d'une cession permettant à un…

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